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Impôts Equivalent |
16891125(03) |
| Plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre un arrêt de la cour des Aides les condamnant à payer au fermier de l'équivalent le droit pour les graisses de bœuf et de porc, arguant que ce droit ne porte que sur ce qui sert d'aliment | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891125(03) |
| Demande d'indemnité du fermier de l'équivalent de Toulouse parce que les agneliers de la ville refusent de payer un sol par agneau comme le prévoit son bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891205(01) |
| Différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et Nîmes, ces derniers refusant de payer le droit sur les graisses non comestibles, malgré l'arrêt de la cour des Aides du 20/01/1689 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891205(02) |
| Rapport sur le refus des agneliers de Toulouse de payer le sol par agneau et les différentes actions conduites par le fermier à ce sujet (juge conservateur de l'équivalent, parlement, Conseil d'Etat, cour des Aides) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16891205(02) |
| Au cas où le fermier de l'équiv. demanderait des indemnités à la province pour sa non-jouissance du sol par agneau vendu à Toulouse, le syndic gén. ferait appeler le syndic de la ville de Toulouse pour qu'il soit condamné à relever et garantir la province | Action des Etats |