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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Equivalent"



Impôts
Equivalent 		16911109(02)
Les Etats enregistrent un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier condamnant les agneliers et chevrotiers de Toulouse à payer un sol par agneau tué et les capitouls à fournir deux écorchoirs dans des lieux commodes ; les syndics veilleront à l'exécution Action des Etats