AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Equivalent"



Impôts
Equivalent
17081207(02)
Arrêt du Conseil du 09/10/1708 accordant la mainlevée de la saisie faite par le sieur Baudinot entre les mains du fermier général de l'équivalent Action royale

Impôts
Equivalent
17081218(02)
Le fermier général de l'équivalent demande aux Etats des explications au sujet de quelques articles du règlement à propos desquels il a subi des procès ; l'affaire est renvoyée devant la commission nommée pour l'affranchissement Action des Etats

Impôts
Equivalent
17090204(07)
Les Etats décident que les particuliers ne pourront vendre le vin de leur cru que dans les maisons où il a été mis en cave ; s'ils veulent le vendre ailleurs, ils ne pourront le transporter qu'en tonneaux et non en bouteille, après déclaration au fermier Action des Etats

Impôts
Equivalent
17090205(01)
Le fermier gén. de l'équivalent menace d'abandonner sa ferme parce que les offices d'inspecteurs qui viennent d'être créés obligeraient les fermiers à plaider à Montpellier & qu'ils reçoivent un droit de 2 s./l., ce qui risque de faire fermer les cabarets Action des Etats