Impôts Equivalent |
17081207(02) |
Arrêt du Conseil du 09/10/1708 accordant la mainlevée de la saisie faite par le sieur Baudinot entre les mains du fermier général de l'équivalent | Action royale |
Impôts Equivalent |
17081218(02) |
Le fermier général de l'équivalent demande aux Etats des explications au sujet de quelques articles du règlement à propos desquels il a subi des procès ; l'affaire est renvoyée devant la commission nommée pour l'affranchissement | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17090204(07) |
Les Etats décident que les particuliers ne pourront vendre le vin de leur cru que dans les maisons où il a été mis en cave ; s'ils veulent le vendre ailleurs, ils ne pourront le transporter qu'en tonneaux et non en bouteille, après déclaration au fermier | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17090205(01) |
Le fermier gén. de l'équivalent menace d'abandonner sa ferme parce que les offices d'inspecteurs qui viennent d'être créés obligeraient les fermiers à plaider à Montpellier & qu'ils reçoivent un droit de 2 s./l., ce qui risque de faire fermer les cabarets | Action des Etats |