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Impôts Equivalent |
17091223(06) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera le mémoire par lequel le fermier des 2 d. par livre de viande de boucherie demande une diminution de sa ferme à cause de la moindre consommation de viande due à la stérilité des récoltes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17100115(01) |
| Les Etats refusent d'indemniser les sous-fermiers de l'équivalent des dioc. d'Uzès & d'Albi pour les pertes qu'ils disent avoir souffertes à cause de la mort des vignes, des blés & des châtaigniers, de la mortalité des bestiaux & de la cherté des denrées | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17100123(10) |
| Refus d'indemniser les sous-fermiers de l'équivalent de Barjac et Génolhac au diocèse d'Uzès pour les rigueurs de l'hiver dernier ; ceux du Vivarais pourront l'être s'ils justifient que des lieux de leur recette ont souffert de guerre guerroyante | Action des Etats |