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Impôts Equivalent |
17171220(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner les articles et les conditions du bail de l'équivalent s'assembleront le lendemain mardi 21 décembre | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| La troisième des taxes du pied fourché (2 d. pour livre attribués aux contrôleurs des octrois), dont la ferme doit expirer au 01/01/1719, sera continuée et perçue par augmentation avec le denier de l'équivalent (soit 3 d./l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| En vue du nouveau bail de l'équivalent (6 ans du 01/01/1719 au 31/12/1724), on reprend les mêmes articles que ceux du bail de 1712, mais le 20e mentionnera la prolongation de la 3e taxe du pied fourché (2 d./ livre) et son ajout au denier de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171222(01) |
| L'adjudic. du nouveau bail de l'équivalent (6 ans du 01/01/1719 au 31/12/1724) se fera le 29/12/1717 à 360 000 l., le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont étant exclus ; la province ne paiera que 5% d'intérêt pour la caution du fermier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171228(04) |
| Les Etats sont informés de la venue des commissaires du roi demain 29 décembre après-midi pour procéder aux enchères de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17171229(01) |
| Ouverture des enchères de l'équivalent à 360 000 l., le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont exclus ; personne ne s'étant présenté, renvoi des enchères au mercredi 5 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180105(08) |
| Nouvelle séance d'enchères pour le bail de l'équivalent ; personne ne s'étant présenté, la continuation est renvoyée au mercredi 12 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180112(02) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : rejet de la proposition de 260 000 l., et personne ne s'étant présenté, renvoi de la continuation des publications au lundi 27 janvier sur le pied de 360 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180117(04) |
| Personne ne s'étant présenté pour faire une offre pour l'équivalent, la continuation des enchères est renvoyée au vendredi 21 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180121(05) |
| L'offre du sr Jean Massane pour la ferme générale de l'équivalent étant inférieure au prix fait à l'ouverture des publications, et personne d'autre ne s'étant présenté, les enchères sont renvoyées au 26 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180126(03) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : la dernière offre de 325 000 l. n'étant pas suffisante, la suite est renvoyée au lundi 31 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180131(04) |
| Adjudication de l'équivalent au sr Jean Gros, procureur à la cour des Aides, pour 340 000 l. par an, sauf une surséance de trois jours et un délai supplémentaire de huit jours | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180209(02) |
| Adjudication de l'équivalent au sr Antoine Bousquet pour 348 000 l. par an, y compris l'augmentation de 2 d. par livre de viande (3e taxe du pied fourché//), sauf un délai de deux jours pendant lesquels les surdites supérieures à 6 000 l. seront reçues | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180212(05) |
| Adjudication du bail de l'équivalent pour 354 000 l. par an, y compris le droit de 2 d. par livre prime de viande (3e taxe du pied fourché//) sauf un délai d'un jour pendant lequel les surdites supérieures à 6 000 l. pourront être reçues | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17180216(02) |
| Après la lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent pour 354 000 l. par an pendant six ans adjugé à Jean Thomas, celui-ci a été signé par l'archevêque de Toulouse, les trois syndics généraux, le fermier et ses cautions | Action des Etats |