Impôts Equivalent |
17220210(03) |
Renvoi à la commission des affaires extraordinaires du mémoire du fermier de l'équivalent qui demande une indemnité pour n'avoir pu jouir de sa ferme dans certains endroits à cause de la contagion en 1721 et 1722 | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17220228(05) |
Les Etats accordent au fermier de l'équivalent, pour le dédommager des pertes subies dans la perception du droit à cause de la contagion, un sursis de 36 000 l. pour 1721 (il demandait 46 000 l.) & de 30 000 l. par quartier pour 1722 (46 000 l. demandées) | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17220228(05) |
Le fermier de l'équivalent a subi des pertes en 1721 et 1722 à cause des lignes de protection contre la peste qui ont empêché la perception et parce que les troupes qui les gardent ont établi des boucheries et des cabarets sans faire payer de droits | Action des Etats |