|
Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Conditions du renouvellement de la ferme de l'équivalent , avec modification de certains articles ; le règlement sera distribué en 3 000 exemplaires aux diocèses ; les enchères auront lieu le 13/02 | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Mention de différents procès portés à la cour des Aides au sujet des baux des sous-fermes de l'équivalent | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| Arrêt du Conseil obtenu par les députés des Etats les autorisant à continuer la levée par doublement des droits d'équivalent pendant six ans à compter du 01/01/1755 | Action royale |
|
Impôts Equivalent |
17540209(01) |
| A la suite de contestations, les Etats modifient deux dispositions du bail de l'équivalent précédent concernant l'usage personnel de la viande et la vente du vin (Vivarais) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540213(11) |
| Début des enchères de l'équivalent, en prés. des comm. du roi (non invités). L'ouverture est fixée à 700 000 l./an (port et terroir de Sète, manuf. de Clermont exclus); Me Pralon propose 950 000 l.; Butty enchérit (956 000 l.). Suite renvoyée au samedi | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540216(10) |
| Suite de l'adjudication de la ferme de l'équivalent en présence des comm. du roi ; réception de deux nouvelles offres (Ferrer : 999 000 l./an et Bonnal : 1 050 000 l./an) et report au mardi 19 | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540219(05) |
| Nouvelle séance d'adjudication de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; personne ne s'étant présenté pour surenchérir sur Bonnal (1 050 00 l./an), report au samedi 23 | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540223(11) |
| Poursuite des enchères de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; première adjudication au sieur Randon de Pomery, de Paris (1 060 000 l./an) ; report au lundi 4. | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540304(05) |
| Poursuite et fin (sauf tiercement de l'enchère courante et caution) des enchères de l'équivalent en présence des commissaires du roi : l'adjudication est faite non à Randon de Pomery (proposant 1 060 000 l. par année), mais à Buty (proposant 1 076 000 l.) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540308(08) |
| Emploi du produit de l'équivalent : 300 000 l. (moins imposé du don gratuit), 100 000 l. (Dettes et Affaires), 266 000 (indemmnités dont 22 000 pour soulager certaines communautés) et 230 000 pour rembourser les dettes (total = 896 000 l.) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540308(12) |
| L'une des cautions du sr Butty, adjucataire de l'équivalent, n'ayant pas paru aux Etats assez solide, il doit en chercher d'autres à fournir dans les 24 heures après l'adjudication définitive; la même règle est applicable aux autres prétendants éventuels | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540308(13) |
| En présence des commissaires du roi, nouvelles enchères pour la ferme de l'équivalent; le bail est adjugé, après 11 enchères, au sieur Fleuriau pour 1 298 000 l. par année (au lieu de 1 076 000 l.) à la charge de fournir des cautions suffisantes | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540312(04) |
| Signature du bail de l'équivalent au sieur de Fleuriau, dernier adjudicataire, dont les cautions provinciales, renforcées par de riches Parisiens, sont reconnues suffisantes; la ferme portera le nom de Pierre Saint, de Montpellier. | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17540312(05) |
| Ceux qui auront obtenu des jugements à propos des sous-fermes ou arrière-fermes (de l'équivalent) n'auront qu'un mois pour les faire signifier, faute de quoi ils ne pourront s'en prévaloir (précision à l'art. 9 du règlement, à transcrire dans le bail) | Action des Etats |