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Impôts Equivalent |
17571222(08) |
| Les députés à la cour ont passé un acte avec les fermiers le 20/11/1757 résiliant le bail de l'équivalent passé le 12/03/1754, parce qu'ils leur reprochent leur mauvaise administration | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571223(01) |
| Approb. des mesures prises par l'archev. de Narbonne pour établir la régie de l'équivalent pendant 3 mois entre la résiliation de l'ancien bail (31/12/1757) et le nouveau : 25 régisseurs assureront la levée (gages : 152 l. ou + par mois) avec des commis | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571223(02) |
| Approbation des modalités du nouveau bail de 6 ans de l'équivalent commençant le 01/04/1758 et finissant le 31/03/1764 : affichage du règlement, ouverture des enchères le 30/12/1757 sur le pied de 800 000 l. (les enchères étant d'au moins 3 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571223(02) |
| Une des conditions de l'attribution du bail de la ferme de l'équivalent est que ceux qui cautionnent les compagnies doivent résider et avoir leurs biens en Languedoc | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17571230(04) |
| Première adjudication du bail de l'équivalent au sieur Antoine Gouan, de Montpellier, qui a offert 900 000 l. ; prochaine séance fixée au mardi 3 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580103(03) |
| Continuation des enchères de l'équivalent : surdite de 3 000 l. par le sieur Pellet, puis surdite de 9 000 l. par le sieur Gouan, ce qui porte le prix de la ferme à 912 000 l. ; séance suivante fixée au samedi 7 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580107(05) |
| Poursuite des enchères de l'équivalent ; personne n'ayant surenchéri, la prochaine séance est fixée au jeudi 12 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580110(13) |
| On demandera aux futurs adjudicataires de l'équivalent, dont le bail ne commencera que le 1er avril, de remettre le dépôt de caution dès le 1er mars afin de pouvoir rembourser les 412 000 l. dues aux fermiers précédents aux dates prévues par leur contrat | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580112(06) |
| Continuation des enchères de l'équivalent ; offre de 912 000 l. du sr Gouan ; renvoi de la prochaine séance au 21 janvier | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(06) |
| Rejet des condit. exigées par Gouan, enchérisseur pour l'équival. (que l'intérêt de la caution de 412 000 l. soit exemptée de la retenue des 2 vingtièmes & 2s./l., que le prête-nom de la ferme soit exempt de taxe d'industrie & ne paie que 20 l. de capit.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(06) |
| L'adjudication de l'équivalent sera faite aujourd'hui ; si un tiercement de 12 000 l. ou plus est fait dans les 3 jours, les enchères seront continuées le 25, un triplement du tiercement (36 000 l. ) pouvant être fait dans les 24 heures | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580121(07) |
| Adjudication du bail de la ferme de l'équivalent, sauf triplement du tiercement (36 000 l.) à Gouan pour 994 000 l., après des surdites de Bousquet et Pellet | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580125(04) |
| Après une succession de surenchères par les srs Pellet, Bousquet, Vassal et Gouan, la ferme de l'équivalent est adjugée au sr Gouan pour 1 112 000 l., sauf simple enchère de 3 000 l. ; la séance suivante est fixée à vendredi (27) pour passer le bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580127(01) |
| Adjudic. de l'équiv. à Gouan & à son prête-nom P. Saint, ses 11 cautions étant "la plupart receveurs des tailles & les autres bons négociants de la ville de Montpellier, tous habitants de la province et plusieurs y possédant des biens fonds considérables" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17580201(13) |
| Utilis. de l'équivalent (1 112 000 l.) : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes & aff.), 400 000 l. (remboursem. de 4 millions, partie de 11 m. empruntés pour les charges municip.), 100 000 l. (ponts d'Ardèche & d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités) | Action des Etats |