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Impôts Equivalent |
17590210(01) |
| Les E. ayant approuvé le 23/12/1757 les arrangements pris pour établir la régie des droits d'équivalent pendant les 3 premiers mois de 1758, il faut arrêter les comptes des régisseurs : renvoi de l'audition & clôture de leurs comptes au bureau des comptes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17590226(06) |
| Destination de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes & affaires), 400 000 l. (remboursement des emprunts pour racheter les offices municipaux), 100 000 l. (ponts de l'Ardèche et l'Eyrieux), 212 000 (indemnités) ; total : 1 112 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17590301(04) |
| Les Etats acceptent de modérer de 3 000 l. à 500 l. pour 1758 et 1759 la taxe du 20e d'industrie du fermier de l'équiv., celui-ci se plaignant de "la médiocrité notoire" des profits de la ferme | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17590303(11) |
| Apurement des comptes de la régie de l'équivalent pour janv.-mars 1758 : 157 475 l. 2 s. 11 d. de recette (non compris le dioc. de Lavaur), déjà mis en dépense par diverses délibérations | Action des Etats |