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Impôts Equivalent |
17601209(05) |
| Les Etats rappellent que l'équivalent, par nature, n'a jamais été assujetti à aucune augmentation : il n'a pas été compris dans le doublement des octrois de 1710 ni assujetti à la retenue du vingtième | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17610103(04) |
| Rejet de la demande d'indemnité des sous-fermiers de l'équivalent de la généralité de Toulouse et des dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons, Agde, Lodève, Le Puy, Mende & Alès, qui prétendent avoir subi des pertes dans l'exploitation de leurs sous-fermes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17610103(04) |
| Destination du produit de l'équivalent : 300 000 l. pour le don gratuit, 100 000 l. pour les dettes & affaires, 400 000 l. pour le remboursement de l'emprunt de 11 400 000 l., 100 000 l. pour les ponts d'Ardèche & d'Eyrieux, 212 000 l. pour les indemnités | Action des Etats |