Impôts Equivalent |
17611114(02) |
Répartition de l'équivalent : 300 000 l. (don gratuit), 100 000 l. (dettes et affaires), 400 000 l. (remboursement de l'emprunt de 11 400 000 l.), 100 000 l. (ponts d'Ardèche et d'Eyrieux), 212 000 l. (indemnités) | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17611114(02) |
Arrêt du Conseil du 15/05/1761 (demandé par la délibération du 03/01/1761) autorisant la continuation de la levée des droits de l'équivalent avec l'augmentation réglée par l'arrêt du 05/11/1753 | Action royale |
Impôts Equivalent |
17611114(03) |
Les E. refusent de modifier, au moins pendant la durée du bail de l'équiv., comme le demandent les bénédictins de Saint-Thibéry, l'art. 19 interdisant aux maisons religieuses de faire tuer des bêtes en exemption des droits dans leurs maisons de campagne | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17611114(05) |
Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 500 l. la taxe des 20es du fermier de l'équivalent | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17611124(07) |
Les Etats n'interviendront pas dans l'instance pendante entre le sous-fermier de l'équivalent à Nîmes et le fermier général au sujet des droits sur le vin à payer par un hôte qui tient l'hôtellerie du Petit Louvre à Nîmes | Action des Etats |