|
Impôts Equivalent |
17791228(02) |
| La ville de Narbonne jouit du droit de lever l'équivalent à son profit depuis les lettres patentes de septembre 1573 ; "cette espèce de privilège" est reconnu par l'art. 7 du règlement fait par les Etats à chaque renouvellement de la ferme | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17791228(08) |
| Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (don grat.), 100 000 (dettes & aff.), 385 000 (dons grat. des villes), 220 000 (8 s./l. en sus des droits non compris aux fermes du roi), 50 000 (route d'Auvergne par le Vivarais), 250 000 (indemnités), 19 000 (Peyrou) | Action des Etats |
|
Impôts Equivalent |
17791231(05) |
| L'exemption de l'équivalent accordée à l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire par l'arrêt du Conseil du 02/09/1775 a constamment été refusée auparavant (ordonnance de Le Nain du 26/11/1746, refus d'Argenson en 1751) | Action royale |