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Impôts Equivalent |
17811207(05) |
| Les Etats fixent au 20 décembre les enchères de l'équivalent, pour un montant minimal de 1 300 000 l. ; l'enchère simple est fixée à 3 000 l. ; la part de la prov. sera un sixième du bénéfice ; un règlement sera fait, & les Etats nommeront 1 ou 2 agents | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811207(05) |
| Les affiches annonçant les enchères de l'équivalent seront apposées dans "la présente ville [Montpellier] et dans les plus prochaines" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811218(01) |
| Lecture et approbation du projet de règlement pour la ferme de l'équivalent, qui sera communiqué aux candidats | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811220(15) |
| Ferme de l'équival. ; 3 candidats, Parlier, Liquier & Salvetat, dont les cautions sont domiciliées dans la prov. & solvables ; après 13 feux, un tiercement de Salvetat & un triplement de Liquier, la somme atteint 1 439 000 l. ; prochaines enchères : 29/12 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811229(03) |
| Réouverture en présence des commissaires du roi des enchères de l'équivalent entre les deux derniers surdisants, Salvetat et Liquier ; la ferme est adjugée définitivement au premier, au prix de 1 442 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17811231(02) |
| La passation du bail de l'équivalent au sieur Salvetat est différée, celui-ci n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820103(19) |
| Le président annonce que le sieur Salvetat ayant reçu des pouvoirs suffisants de ses associés et cautions, on procédera à la signature du bail de la ferme de l'équivalent demain | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820104(08) |
| Signature du contrat portant bail de la ferme de l'équivalent par le sieur Salvetat et ses cautions et par l'archevêque de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820104(09) |
| Répartition de l'équivalent : 300 000 l. (don gr.), 100 000 (dettes & aff.), 250 000 (indemnités, bien que l'édit du 06/10 ait prescrit 300 000), 455 000 (dons gr. des villes), 270 000 (s./l. en sus des droits), 50 000 (route d'Auvergne), 17 000 (Peyrou) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17820104(09) |
| Arrêt du Conseil du 06/10/1781 fixant en partie la destination de l'équivalent et portant à 300 000 l. la part consacrée aux indemnités (outre 300 000 l. en moins-imposé pour le don gratuit et 100 000 l. pour les dettes et affaires) | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17820105(06) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, nomination du sieur Pujou, habitant de Toulouse, comme agent des Etats dans l'exploitation de la ferme de l'équivalent avec 3 000 l. d'appointements ; il faudra peut-être lui adjoindre un contrôleur ambulant | Action des Etats |