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Impôts Equivalent |
17821130(01) |
| Le roi a refusé de rétracter l'arrêt du 06/10/1781 fixant à 300 000 l. (& non 250 000) la part de l'équiv. pour les indemnités, ce qui réduira à 220 000 l. (au lieu de 270 000) la part prélevée pour les s./l. en sus des droits n. c. dans les fermes du roi | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17821221(01) |
| Destination des 1 442 000 l. de l'équival. : 300 000 (don gr.), 100 000 (dettes & aff.), 437 500 (don gr. des villes), 220 000 (10 s./l. en sus droits non comp. fermes du roi), 50 000 (route d'Auvergne), 10 000 (Peyrou) ; reste : 24 500 (moins-imp.) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821221(01) |
| Sur les 1 442 000 l. de l'équivalent, une fois la répartition habituelle effectuée, il reste un supplément de 24 500 l. que les Etats décident de mettre en moins-imposé, compte tenu des "circonstances présentes" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821224(03) |
| En réponse aux représentations des Etats, le roi a consenti à révoquer l'arrêt du 06/10/1781 et à ramener de 300 000 l. à 250 000 l. la somme prélevée annuellement sur l'équivalent pour les indemnités | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17821224(07) |
| Les Etats décident, bien que la commission ait prescrit de n'accorder aucune indemnité au fermier, de diminuer de 4 000 l./an (sur le reste mis en moins-imposé) le prix de la ferme de l'équiv. pour compenser la non-inclusion du Caraman dans son bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17821224(10) |
| L'examen prévu chaque année (règlem. du 30/12/1780 & 18/12/1781) du compte d'exploitation de l'équiv. dans une assemblée de membres de la comp. adjudicataire (double remis au greffe des Etats) sera fait cette année par les comm. des trav. pub. du H.-Lang. | Action des Etats |