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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Equivalent"



Impôts
Equivalent
17871222(05)
Les Etats renoncent à établir l'équivalent sur la bière : le produit en serait modique, tout en risquant de décourager le développement de cette industrie Action des Etats

Impôts
Equivalent
17871222(05)
"Il est de règle en matière d'équivalent de favoriser la première vente " (en l'exemptant de cet impôt) Action des Etats

Impôts
Equivalent
17871222(05)
Mise aux enchères du bail de l'équivalent : le cautionnement passe de 412 000 l. à 612 000, la première offre sera de 1 350 000 l., l'enchère simple fixée à 3 000 l.; un article précise que la contrebande, même à main armée, est aux risques du fermier Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880102(01)
Selon Albisson, la clause du bail de l'équivalent par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même armée, est conforme au droit et peut parfaitement s'appliquer Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880102(01)
Après consultation d'Albisson, les Etats décident de maintenir dans le bail de l'équivalent la clause par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même à main armée, mais ramènent à 1 300 000 l. la mise aux enchères Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880103(11)
Enchères de la ferme de l'équivalent : les compagnies des sieurs Salvetat et Puech, et le sieur Carriers surenchérissent ; renvoi au 11/01 pour la dernière enchère Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880111(12)
La ferme générale de l'équivalent est adjugée au sieur Salvetat, dernier surdisant par "triplement du tiercement", au prix de 1 376 000 l. Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880115(01)
Lecture et signature par le président du contrat d'adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Salvetat au prix de 1 376 000 l. Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880115(06)
Les Etats refusent de mettre 100 000 l. du produit de l'équivalent en moins-imposé dans le département des dettes et affaires comme le demande le roi, la ferme ayant diminué, et le supplient de consentir qu'ils n'en mettent que 38 000 l. Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880115(06)
Arrêt du Conseil & lettres pat. des 14/07 & 08/08/1787 fixant la destination de l'équivalent : 300 000 l. en moins imposé du don gr., 100 000 en moins imp. dans les Dettes & Aff., 300 000 l. en indemnités ; les E. disposeront du surplus avec autor. du roi Action royale

Impôts
Equivalent
17880115(06)
Emploi du produit de l'équivalent : don gratuit (300 000 l.), abonn. des dons gratuits des villes (450 000 l.), abonn. des 10 s./l. (220 000 l.), route d'Auvergne (50 000 l.), indemnités (300 000 l.), Peyrou (18 000 l.), dettes et aff. (38 000 l.) Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880118(05)
Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880118(41)
Les Etats renouvellent au sieur Pujou le titre d'agent de la province pour veiller à ses intérêts en matière d'équivalent, aux mêmes clauses, honoraires et appointements qui lui furent accordés le 05/01/1782 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17880118(42)
Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province Action des Etats