Impôts Equivalent |
17871222(05) |
Les Etats renoncent à établir l'équivalent sur la bière : le produit en serait modique, tout en risquant de décourager le développement de cette industrie | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17871222(05) |
"Il est de règle en matière d'équivalent de favoriser la première vente " (en l'exemptant de cet impôt) | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17871222(05) |
Mise aux enchères du bail de l'équivalent : le cautionnement passe de 412 000 l. à 612 000, la première offre sera de 1 350 000 l., l'enchère simple fixée à 3 000 l.; un article précise que la contrebande, même à main armée, est aux risques du fermier | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880102(01) |
Selon Albisson, la clause du bail de l'équivalent par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même armée, est conforme au droit et peut parfaitement s'appliquer | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880102(01) |
Après consultation d'Albisson, les Etats décident de maintenir dans le bail de l'équivalent la clause par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même à main armée, mais ramènent à 1 300 000 l. la mise aux enchères | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880103(11) |
Enchères de la ferme de l'équivalent : les compagnies des sieurs Salvetat et Puech, et le sieur Carriers surenchérissent ; renvoi au 11/01 pour la dernière enchère | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880111(12) |
La ferme générale de l'équivalent est adjugée au sieur Salvetat, dernier surdisant par "triplement du tiercement", au prix de 1 376 000 l. | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880115(01) |
Lecture et signature par le président du contrat d'adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Salvetat au prix de 1 376 000 l. | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880115(06) |
Les Etats refusent de mettre 100 000 l. du produit de l'équivalent en moins-imposé dans le département des dettes et affaires comme le demande le roi, la ferme ayant diminué, et le supplient de consentir qu'ils n'en mettent que 38 000 l. | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880115(06) |
Arrêt du Conseil & lettres pat. des 14/07 & 08/08/1787 fixant la destination de l'équivalent : 300 000 l. en moins imposé du don gr., 100 000 en moins imp. dans les Dettes & Aff., 300 000 l. en indemnités ; les E. disposeront du surplus avec autor. du roi | Action royale |
Impôts Equivalent |
17880115(06) |
Emploi du produit de l'équivalent : don gratuit (300 000 l.), abonn. des dons gratuits des villes (450 000 l.), abonn. des 10 s./l. (220 000 l.), route d'Auvergne (50 000 l.), indemnités (300 000 l.), Peyrou (18 000 l.), dettes et aff. (38 000 l.) | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880118(05) |
Les Etats accordent au sieur Periés, directeur de l'équivalent à Toulouse, une gratification (qui sera établie par les commissaires des travaux publics) pour son ouvrage "intéressant" sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880118(41) |
Les Etats renouvellent au sieur Pujou le titre d'agent de la province pour veiller à ses intérêts en matière d'équivalent, aux mêmes clauses, honoraires et appointements qui lui furent accordés le 05/01/1782 | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17880118(42) |
Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province | Action des Etats |