Impôts Equivalent |
17890209(10) |
Différend entre les pêcheurs & le sous-fermier de l'équivalent d'Agde, les uns soutenant que le poisson pêché dans l'Hérault est poisson d'eau douce (exempt du droit), l'autre qu'il est poisson salé : les Etats tranchent en faveur des pêcheurs | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17890214(02) |
Equivalent (1 376 000 l.) : 300 000 l. (don grat.), 38 000 l. (dettes & aff.), 450 000 l. (abonn. des dons grat. des villes), 220 000 l. (10 s./l/ en sus droits n. comp. fermes du roi), 50 000 l. (chem. d'Auvergne), 300 000 l. (indemn.), 8 000 l. (Peyrou) | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17890214(06) |
L'arrêt du 07/02/1774 a déclaré la terre privilégiée de Chalabre exempte du droit d'équivalent à la charge de payer pour sa portion abonnée des dons gratuits des villes 3 400 l. par an au trésorier de la Bourse | Action royale |
Impôts Equivalent |
17890214(07) |
Les E. rejettent les solutions du sous-fermier de l'équiv. pour limiter la contrebande sur la viande de boucherie, notable à Montpellier : placer des soldats au faubourg Boutonnet, mettre les fournisseurs en concurrence, supprimer les droits inutiles | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17890214(07) |
Le sous-fermier de l'équiv. se plaint du nombre de droits pesant sur la viande de boucherie à Montpellier : équivalent, octroi, denier des hôpitaux, droits de triperie, perte sur la vache de la garnison (fournie pour 2 s. 7 d. contre 6 s. aux habitants) | Action des Etats |