|
Affaires militaires Etape |
16480218(02) |
| Les syndics des diocèses et les étapiers, en rendant les comptes de la fourniture de l'étape au bureau des comptes, fournissent de faux certificats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480303(02) |
| Les membres du bureau des comptes ayant demandé quelles règles ils doivent suivre pour la dépense des prisonniers espagnols passant par étape & de leurs gardes, les Etats prescrivent de faire un tarif qui servira de règlement désormais pour les étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480305(03) |
| Conformément à l'ordre reçu des Etats, les membres du bureau des comptes ont établi un tarif pour la nourriture des prisonniers espagnols passant par étape et pour leurs gardes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480314(05) |
| On priera les lieutenants généraux de ne donner aucune commission pour le contrôle des gens de guerre passant par étape ni d'ordres appelés de grâce, ruineux pour la province ; on écrira à l'intendant pour lui faire la même prière | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480318(02) |
| Interdiction est faite aux étapiers de contraindre les habitants des lieux d'étape à faire les avances des fournitures, les diocèses étant obligés d'y pourvoir | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480403(03) |
| Les étapiers de Montpellier ayant demandé à être ouïs, les Etats acceptent et décident d'examiner à nouveau les ordres falsifiés ou altérés pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480406(02) |
| Le bureau des comptes n'ayant pu déceler les coupables des malversations commises au diocèse de Montpellier pour l'étape, les Etats décident de rayer le double des sommes fondées sur de faux actes, renvoyant au diocèse le soin de trouver les responsables | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16480428(02) |
| Les députés à la Cour prieront le secrétaire d'Etat à la guerre et le secrétaire du duc d'Orléans d'agir pour coordonner les ordres donnés aux troupes afin que les lieutenants généraux ne donnent pas d'ordres contradictoires, ce qui provoque des désordres | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480428(02) |
| Le comte de Roure écrit pour manifester le déplaisir qu'il a eu de la confusion née des doubles ordres donnés par les lieutenants généraux à propos de l'étape | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16480512(01) |
| Les Etats approuvent la liste des lieux d'étape établie par leurs commissaires ; elle sera communiquée aux comtes d'Aubijoux, de Bieule et de Roure (qui seront priés de ne pas y mettre de logements fixes), à M. Le Tellier et au maréchal des camps du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480512(02) |
| Plainte sera adressée aux lieutenants généraux, le comte du Roure ayant donné des ordres pour faire payer la subsistance des gens de guerre en argent et non en nature, ce qui est contraire aux règlements du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480514(02) |
| Des commissaires aux revues des troupes passant par étape réclament des sommes aux étapiers des dioc. de Castres, Lavaur, St-Pons, S-Papoul, Mirepoix et autres, ce que les étapiers refusent, les Etats voulant rejeter ces dépenses sur le compte des étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480514(03) |
| Des membres de l'assemblée ayant soulevé la question de savoir s'il ne conviendrait pas de bailler la fourniture de l'étape à un étapier général, les Etats rejettent cette proposition tant à présent que pour l'avenir comme très préjudiciable à la province | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480514(04) |
| Plusieurs députés ayant proposé de réduire le tarif de l'étape, qui avait été relevé en 1643 à cause de la cherté des vivres, les Etats sursoient à la décision | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16480520(03) |
| Les députés en Cour demanderont par un article du cahier que tous les différends arrivés dans la province au sujet de l'étape soient jugés par les Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16480520(03) |
| Le contrat entre le diocèse de Mirepoix et ses étapiers ayant révélé des ententes illicites, les sommes indûment versées seront récupérées et mises en moins-imposé | Action des Etats |