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Impôts Etape |
16490705(01) |
| Imposition des sommes dues par Toulouse pour sa quotité de l'étape en 1647 et 1648 (et qu'elle se refuse à verser), la province se réservant de se retourner contre les capitouls et habitants de Toulouse pour les contraindre à payer | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16490917(01) |
| Mesures pour empêcher les fraudes dans la reddition des comptes de l'étape et pour punir les coupables ; aucune gratification ne sera donnée ni aux étapiers ni à ceux qui rendront les comptes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16490925(01) |
| L'étape de Nîmes ayant été transférée à Saint-Bonnet et à Générac, "à cause de la maladie contagieuse", ceux qui y feront la fourniture de l'étape seront remboursés par le diocèse de Nîmes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16490927(01) |
| Le régiment de Bentivoglio étant resté quatre jours supplémentaires au Lac car le gouverneur du Roussillon a différé son entrée à cause du soupçon de contagion, les dépenses faites par les étapiers seront remboursées par le diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16491030(02) |
| Les députés chargés d'ouïr les comptes des étapes dispenseront les habitants de Générac (diocèse de Nîmes) de la production de certificats de logement de gens de guerre, ceux-ci refusant d'en donner ; la preuve du logement sera faite autrement | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16491105(05) |
| Octroi de 600 l. à M. Descorné, qui a fait ôter de Craponne, qui est en Languedoc (diocèse du Puy) l'étape qu'y avaient mise le gouverneur et l'intendant d'Auvergne, croyant que Craponne en dépendait | Action des Etats |
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Impôts Etape |
16491122(02) |
| Toulouse n'ayant pas payé sa quotité de l'étape en 1647-48, qui a dû être imposée sur la prov., les commun. & dioc. qui ont des dettes envers elle s'en acquitteront auprès du syndic Roux & en seront quittes ; les Etats décideront de l'emploi de ces sommes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16491123(01) |
| Les Etats avalisent la délibération du diocèse d'Uzès imposant aux lieux du diocèse situés sur la ligne de l'étape d'accepter le logement des troupes selon l'ordre prescrit | Action des Etats |