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Affaires militaires Etape |
16501102(01) |
| Les députés des diocèses sont exhortés à faire remettre promptement par les étapiers au greffe des Etats les comptes de la fourniture des étapes, ce qu'aucun d'entre eux n'a encore fait | Action des Etats |
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Impôts Etape |
16501223(06) |
| Le compte de l'étapier du dioc. de Bas-Montauban étant en déficit de 5 167 l. 9 s. 8 d., les E. estiment que, ce compte ayant été avalisé par le syndic du dioc., c'est au dioc. de rembourser la somme sur les deniers de l'étape que doit lui verser la prov. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16510110(04) |
| Les syndics généraux porteront au comte de Bieule la liste pour la route des étapes établie par les commissaires des Etats, afin qu'il donne une ordonnance pour son observation | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16510113(02) |
| Les sommes qui restent dues aux étapiers de la province seront payées par le trésorier de la Bourse sur les deniers qui proviendront des saisies faites sur les habitants de Toulouse | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16510113(07) |
| Le député de Valentine demande, pour soulager la ville, qu'on ordonne un lieu d'étape dans le diocèse de Comminges | Action des Etats |