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Affaires militaires Etape |
16510822(01) |
| Les diocèses qui passeront un bail pour la fourniture de l'étape y mettront une clause obligeant les étapiers à rendre leur compte au greffe des Etats dans les 8 jours après la procession ; en cas de retard, ils supporteront la perte et non les diocèses | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16510928(01) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande à eux faite par le syndic du diocèse de Montpellier d'intervenir dans l'instance que ce dernier a contre les étapiers et les consuls de la ville à propos de la nourriture fournie à certains soldats espagnols | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16511025(03) |
| Des commissaires nommés par les Etats examineront la requête du sieur Delagrave, syndic du Bas-Montauban, à qui on reproche d'avoir cautionné l'état remis par les étapiers de son diocèse pour 1649 contenant de fausses déclarations | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16511113(03) |
| Renvoi au bureau des comptes de la requête de Barrau, étapier de Puylaurens, qui demande le rétablissement à son profit de sommes qui ont été rayées sur son compte alors qu'elles figurent sur ceux de Briatexte et Castelnaudary | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16511207(01) |
| Les étapiers d'Uzès, Nîmes, Montpellier, Agde, Béziers et Narbonne se plaignent du retard pris dans la liquidation de leurs comptes (qu'ils disent erronée), renvoyée au bureau des comptes de cette année | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16511211(01) |
| Les Etats acceptent d'allouer dans le compte de l'étape de l'année prochaine la subsistance du régiment d'infanterie (10 compagnies) du chevalier d'Austrin, voyageant par bateau depuis Lyon jusqu'en Catalogne | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16511211(01) |
| Le chevalier d'Austrin va faire voyager en bateau jusqu'en Catalogne le régiment d'infanterie qu'il a levé en Lyonnais, "tant pour conserver ses troupes que pour le soulagement des peuples" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16511229(01) |
| Le régiment de cavalerie de Pardaillan, au lieu d'aller loger à Azillanet, lieu d'étape, a été à Oupia, enfonçant une porte, démolissant la maison des lépreux et violentant les habitants | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16520109(04) |
| Les Etats décident qu'à l'avenir la reddition des comptes des étapiers des diocèses se fera non plus dans les diocèses mais au bureau des comptes des Etats | Action des Etats |