|
Affaires militaires Etape |
16581104(02) |
| Lecture d'une lettre du comte de Bieule au sujet du contrôle des troupes qui sont passées dans la province depuis les derniers Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581112(03) |
| Les Etats confirment le refus du bureau des comptes de payer à Dampierre, ci-devant étapier de Névian, les sommes rayées dans son compte pour l'étape de ce lieu en 1655 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581116(02) |
| Les députés du bureau des comptes approuvent le compte de l'étape rendu par le syndic du diocèse de Narbonne, ne lui imputant pas la prise en compte de troupes censées déjà réformées en Roussillon | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581206(01) |
| Lecture de la ligne des troupes qui sont passées dans la province, dressée par les députés au bureau des comptes et signée par le président | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581207(01) |
| Le comte de Bieule sera supplié de décharger de l'étape le lieu du Lac (qui n'a que deux maisons couvertes, les autres étant ruinées) et d'ordonner aux habitants de Paziols de fournir eux-mêmes l'étape à laquelle ils sont tenus | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581209(02) |
| Les Etats tranchent sur deux difficultés soumises par le bureau des comptes : la conversion de l'étape en argent n'est admise que pour les lieux faibles ; le paiement différé d'une étape au lieu suivant ne sera pas remboursé à l'étapier | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581210(03) |
| Le comte de Bieule a donné une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes dans la province et leur logement par étape | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16581214(03) |
| Les députés des Etats avertiront les syndics des diocèses de veiller à ce que les magasins des étapes soient garnis de vivres et de fourrages ; ce sera aux diocèses de les rembourser de leurs frais de vacation | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581214(04) |
| Le syndic du diocèse de Narbonne contraindra, pour l'application des délibérations des Etats et des ordres du duc de Mercœur et du comte de Bieule, les consuls de Paziols à recevoir les étapiers et à leur fournir des abris pour les vivres et les fourrages | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581214(05) |
| Le comte du Roure a reçu deux ordres du roi, l'un conforme à la ligne d'étape dressée par les Etats, l'autre changeant le lieu de Montgeard pour celui de Villenouvelle, changement sur le point d'être exécuté | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16581214(05) |
| Si contrairement à leur décision, les troupes sont logées à Villenouvelle & non à Montgeard, les Etats indemniseront les dommages subis sur les 300.000 l. retenues sur le don gratuit de l'an dernier ; les étapiers ne pouvant prétendre être dédommmagés | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581219(03) |
| L'étapier du diocèse de Montpellier a fait défaut depuis la clôture des derniers Etats jusqu'à l'assemblée de l'assiette ; les consuls de Lunel ont été obligés de fournir l'étape aux troupes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581219(03) |
| Les articles indûment mis dans son compte par le syndic du diocèse de Montpellier sous le nom de la communauté de Lunel, qui a fait la fourniture de l'étape depuis la clôture des derniers Etats jusqu'à l'assiette, lui seront restitués et remboursés | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16581224(02) |
| Le syndic du diocèse rapporte le contrôle des troupes passées au lieu de Paziols qui n'ont commis aucun désordre et auxquelles les consuls ont fourni l'étape selon les instructions de l'assemblée | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590102(02) |
| Suite à des abus, l'article 3 du règlement de 1654 pour les comptes des étapiers sera complété : les consuls des lieux d'étape enregistreront les pièces justificatives dans un registre relié, coté et paraphé, que ceux des villes capitales rapporteront | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590107(02) |
| Réponse au quatorzième article du cahier : arrêt du Conseil interdisant aux gens de guerre d'exiger des étapiers l'étape autrement qu'en nature ; autre arrêt cassant ceux de la CCAF rendus contre les jugements des Etats sur la juridiction de l'étape | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16590110(01) |
| La séance a été employée au jugement d'un procès criminel en cours aux Etats contre deux étapiers coupables de malversations | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(02) |
| A la demande de Paziols, les Etats ordonnent au trésorier de la Bourse d'avancer le remboursement de l'étape fournie par ses consuls et habitants, car la somme ne peut être imposée qu'aux Etats prochains [cf délib. 16581224(02)] | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| Constatant que les assiettes ne présentent pas au contrôle du bureau des comptes les dépenses pour l'étape, les Etats en rappellent l'absolue nécessité, leur défendant d'imposer des sommes supérieures au forfait de la province | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1657 prescrivant de passer les baux des étapes en pleins Etats (et non aux diocèses//) | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| La délibération du 05/11/1657 ayant ordonné de passer le bail de l'étape en pleins Etats, il n'y a eu qu'un seul adjudicataire sous des noms divers et ses prête-noms "ont composé en argent avec les officiers", augmentant considérablement la dépense | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| La délib. du 5/11/1657, ordonnant de passer les baux de l'étape en plein Etats, a créé de facto un étapier général auquel la prov. est opposée, les Etats l'annulent & reviennent à l'état antérieur (baux dioc. par dioc. sans excéder le forfait de la prov.) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590116(01) |
| La présente délibération décidant qu'à l'avenir les dépenses pour les recrues servant aux garnisons des places frontières seront rayées par le bureau des comptes, sera ajoutée au règlement pour l'audition des comptes des étapes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590123(03) |
| Les Etats acceptent de payer l'étape des troupes venues de Provence pour aller en Catalogne mais refusent de le faire pour leur retour en Provence avant qu'elles y soient parvenues sur ordre du duc de Mercœur et de l'intendant de Provence | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590210(01) |
| Les Etats reviennent sur la délibération du 19/12 dernier [16581219(03)] pour préciser que le syndic du diocèse de Montpellier sera remboursé des sommes qu'il a avancées à Lunel pour la fourniture de l'étape sur les premiers deniers versés à la communauté | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590210(02) |
| Les Etats renvoient la communauté de Loupian au diocèse d'Agde pour se faire indemniser des frais engagés au sujet de l'étape | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590210(04) |
| Le diocèse de Castres ayant dépassé le forfait de la province dans le contrat passé avec l'étapier de Briatexte, ce contrat est annulé et l'excédent mis en moins imposé | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590217(02) |
| Les Etats décident d'assumer la dépense des troupes logées par étape au Teil et à Roquemaure lors de leur descente par le Rhône mais vérifieront s'il est d'usage d'en payer deux, sinon la seconde sera remboursée sur les fonds réservés du don gratuit | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590221(06) |
| Le diocèse de Narbonne ayant indiqué que le bail de l'étape chez lui dépasse de 40 000 l. le forfait de la province et demandé qu'il soit joint au bail du diocèse de Béziers, les Etats y consentent par dérogation à la délibération du 15/01/1659 | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590301(01) |
| Les contrats des étapes seront passés par les diocèses pendant la tenue des assiettes sans dépasser le forfait de la province ; aucun compte ne sera rendu dans les diocèses ; les Etats sont juges du contentieux | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590307(03) |
| A la demande du syndic du Vivarais, qui déplore que le bureau des comptes lui ait retranché des sommes dans le compte qu'il a rendu pour l'étape, les Etats décident de le rembourser à condition qu'il apporte ses preuves aux Etats prochains | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590310(01) |
| La ligne des étapes ayant été établie par les commissaires désignés à cet effet, elle sera envoyée par courrier au baron de Lanta, qui la présentera au duc d'Orléans afin qu'il donne une ordonnance pour la faire exécuter | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590317(02) |
| Le règlement pour l'audition des comptes des étapiers de la province, fait par le bureau des comptes, a été approuvé et inséré dans le procès-verbal | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Règlement pour les étapes : les dioc. bailleront la fourniture à un étapier ou se la réserveront, le forfait de la prov. ne pourra être dépassé, les comptes seront remis au greffe 8 jours après la procession générale & clos 8 jours avant la fin des Etats | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Les comptes de l'étape seront présentés en divers cahiers, l'un pour l'entrée des troupes allant à l'armée, l'autre pour leur sortie vers leurs quartiers d'hiver ; les consuls tiendront un registre des logements coté par numéro et signé | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16590317(03) |
| Le roi sera supplié de faire mentionner dans ses ordres le nombre de compagnies dont les régiments passant par étape sont composés et le lieu qu'il voudra assigner aux officiers et commandants pour leurs recrues et nouvelles levées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Les lieutenants généraux seront priés de n'ordonner aucun séjour pour les troupes passant par étape s'il n'est expressément porté par les ordres du roi et conforme au règlement | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590319(02) |
| Les Etats ordonnent au syndic du diocèse d'Agde de se trouver à Loupian lors du passage des troupes pour vérifier que tout se passe selon les règles pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16590320(01) |
| Conditions 3, 4 et 5 du don gratuit : les séjours des troupes passant par étape seront conformes au règlem. du 26/12/1648 ; le roi supportera la dépense des troupes plus nombreuses qu'annoncé, des compagnies franches & des ordres donnés abusivement | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590320(10) |
| L'étapier du diocèse de Toulouse devra rembourser aux consuls de Villenouvelle, nouveau lieu d'étape, les frais du logement de prisonniers du régiment de Brian Irlandais revenus d'Espagne, frais qu'il a refusé d'assumer prétextant le manque d'ordre du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
16590322(22) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'autorisation d'imposer par le diocèse d'Alet la somme de 2 506 l. demandée par la communauté de Saint-Paul-de-Fenouillet pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |