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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
16610128(01)
Lettres patentes données à Toulouse en décembre 1659 révoquant l'attribution de la juridiction de l'étape à la cour des Aides, attribuée aux Etats (condition 12 du don gratuit de 1659) Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16610209(03)
Les Etats demandent aux commissaires du roi d'obtenir un arrêt du Conseil obligeant la cour des Aides à enregistrer la déclaration royale lui ôtant la juridiction de l'étape et limitant l'augmentation des épices, sinon l'arrêt tiendra lieu de registre Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16610214(02)
La ligne d'étape dressée par le bureau des comptes a été lue et signée par le président des Etats Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16610318(02)
A la diligence du syndic général les 3 étapiers qui ont fait emprisonner le syndic Guilleminet seront poursuivis criminellement pour avoir donné de faux ordres dans l'exercice de leurs fonctions, dans le diocèse de Nîmes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Etape
16610410(06)
Condition n° 8 du don gratuit : que les troupes passant dans la province logeront dans la ligne de l'étape dernièrement fixée et paieront avec leur solde, sinon le roi en supportera la dépense Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16610410(19)
Les Etats approuvent l'imposition de 17 047 l. faite par le diocèse de Carcassonne au profit de Fresche, étapier, provenant du double ustensile pour dédommager les habitants de Carcassonne qui souffrent le logement des gens de guerre passant par étape Action des Etats