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Affaires militaires Etape |
16620118(01) |
| Arrêt du Conseil du 18/08/1661 déchargeant les étapiers de la province de la taxe que leur a infligée la chambre de justice et les exonérant de toute poursuite | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16620307(05) |
| Condition 3 du don gratuit : les troupes passant dans la province logeront dans les lieux de la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 3 du don gratuit (les troupes passant dans la province logeront dans les lieux de la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense) | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16620309(07) |
| Les Etats ont déchargé le syndic du diocèse d'Agde des poursuites contre les étapiers des années passées pour ne pas engager le diocèse dans des frais "en un temps où il n'y a pas lieu de faire des dépenses pour l'étape" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16620310(03) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 100 l. en faveur du sieur Pierre, étapier, et de ses associés pour la fourniture de l'étape en 1645, suite à l'accommodement passé entre lui et le diocèse le 14/05/1659 | Action des Etats |