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Affaires militaires Etape |
16621222(01) |
| Lecture de la ligne de l'étape pour les troupes qui ont passé dans la province en 1662 ; le président a signé la liste | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16630103(01) |
| Les Etats décident que les syndics des diocèses feront pourvoir à la subsistance des troupes passant dans la province, celles-ci devant payer conformément au règlement du roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16630120(01) |
| Lecture de la ligne des lieux d'étape, qui a été signée par le président et ensuite apportée au prince de Conti, qui sera supplié de la faire observer | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16630120(03) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 8 500 l., somme due à des étapiers pour la fourniture de l'étape en 1644, en vertu d'une transaction amiable passée avec eux le 30/06/1662 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16630127(01) |
| Condition 7 du don gratuit : les troupes passant dans la province logeront dans les lieux de la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 7 du don gratuit : les troupes passant par la province logeront dans la ligne de l'étape et paieront avec leur solde ; si elles passent sans payer et commettent des dégâts, le roi en supportera la dépense | Action royale |