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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
16781207(04)
Les commissaires passeront dans le compte des étapiers la dépense faite pour les recrues de cavalerie qui ont logé à Pont-Saint-Esprit s'il s'avère que ce logement a été effectif et fait en vertu des ordres du roi Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16790102(15)
Liste des lieux d'étape pour 1679 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16790104(09)
Les E. demandent à l'archev. de Narbonne d'écrire au gouverneur & aux lieut. gén. pour les prier de ne plus commander à leurs gardes d'encadrer les troupes de passage dans la province comme ils l'ont fait durant la guerre pour empêcher les désordres Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16790110(04)
La publication de la paix ayant rendu inutiles les contrôleurs établis par la province pour les recrues et les troupes passant dans la ligne de l'étape, les syndics généraux leur écriront de cesser leur activité Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16790112(01)
L'effectif des compagnies de cavalerie et de dragons ayant été réduit par ordre du roi, les Etats décident de diminuer d'autant le forfait de la province pour l'étape des troupes : un quart pour la cavalerie, un cinquième pour les dragons Action des Etats

Impôts
Etape
16790114(09)
Le délai pendant lequel la ville de Toulouse ne sera pas comprise dans le département de l'étape est prorogé pour la seconde fois de 8 années ; si Toulouse ne réussit pas à fonder ses prétentions durant ce délai, la province reprendra ses droits Action des Etats