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Affaires militaires Etape |
16791213(07) |
| Dans le contrôle des comptes du diocèse de Saint-Papoul, il est défendu d'accorder des sommes aux étapiers sous titre d'état-major ou augmentation d'ustensiles | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16791215(02) |
| Le tarif de la province est de 44 s. par cavalier, 30 s. par dragon, 10 s. par fantassin, le capitaine comptant pour 6, le lieutenant pour 4 et le sergent pour 2, plus 4 chevaux pour le capitaine d'infanterie et 2 pour le lieutenant à 15 s. par cheval | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16791215(03) |
| En attendant qu'une commission statue sur le mode de remboursement des étapes, suite à la réduction faite par le roi depuis la paix, les places des soldats et officiers seront payées suivant le forfait établi par le règlement de l'année passée | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16791222(07) |
| Contrôle des lieux d'étapes pour l'année 1680 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16800102(03) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à imposer 1 400 l. pour la dépense destinée au louage des granges et écuries fait par l'étapier à Laurac-le-Grand, dans le diocèse de Mirepoix, en sus du forfait de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16800104(04) |
| Ordonnance royale du 28/02/1679 fixant le nouvel ordre des troupes, ce qui rend le dernier forfait de l'étape inutile parce qu'il ne convient plus à l'état des compagnies depuis la paix | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16800104(04) |
| Règlement des Etats établissant un nouveau tarif pour la dépense des gens de guerre, suite à l'ordonnance royale du 28/02/1679 fixant le nouvel ordre des troupes depuis la paix | Action des Etats |