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Délibérations de la session 16801107

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
16801122(003)
Les Etats refusent de rembourser à l'étapier du dioc. de Narbonne l'étape fournie pour les compagnies centenaires lorsqu'elles comptent plus de 100 h. et décident de s'en tenir au forfait prévu par le règlement fait par eux en 1679 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16801122(003)
Le règl. des E. n'accepte pour l'étape les off. réformés dans les cies centenaires que pour 1/3 des off. en pied; l'int. du Roussill. veut leur donner la même ration; l'étapier de Narbonne veut être remb. de ses rations suppl.; concert. prévue avec l'int. Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16801209(001)
Modif. du règlem. fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape : le forfait de la province pour les cies centenaires d'infanterie qui dépassent souvent ce nombre (parfois par abus des officiers qui comptent leurs valets) est augmenté de 86 à 95 l. Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16801209(001)
Modif. du règlem. fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape : augmentation de 10 à 12 s. du prix de la ration et de l'ustensile du fantassin de façon à trouver plus facilement un étapier, faute de quoi le syndic diocésain fera la fourniture Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16801209(010)
Liste des lieux d'étape pour 1681 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16801222(002)
Informés que le roi augmente à 135 le nbre de places pour la fourniture de l'étape de 2 cies d'infanterie incorporées dans les cies centenaires, les Etats dont le forfait est passé de 100 à 115 places remettent à l'an prochain l'examen de l'effectif réel Action des Etats