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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
16811204(02)
Les Etats décident de ne pas changer le forfait fixé le 09/10/1680 à 115 places pour les compagnies centenaires ; le bureau des comptes allouera 12 s. pour chaque soldat excédentaire Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16820102(03)
Le diocèse d'Agde ne s'est pas prévalu de la délibération du 09/12/1680 qui accorde une augmentation de 2 sols par place de fantassin et s'est endetté pour la fourniture de l'étape Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16820109(06)
Les Etats rejettent la demande du syndic du diocèse de Mirepoix demandant d'être remboursé par le diocèse d'Alet de la fourniture de l'étape à Névian (Nébias) qui est dans la terre privilégiée et dépend au spirituel du diocèse d'Alet Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16820112(12)
Liste des lieux d'étape pour 1682 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16820116(04)
Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse Action des Etats