Affaires militaires Etape |
16811204(02) |
Les Etats décident de ne pas changer le forfait fixé le 09/10/1680 à 115 places pour les compagnies centenaires ; le bureau des comptes allouera 12 s. pour chaque soldat excédentaire | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16820102(03) |
Le diocèse d'Agde ne s'est pas prévalu de la délibération du 09/12/1680 qui accorde une augmentation de 2 sols par place de fantassin et s'est endetté pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16820109(06) |
Les Etats rejettent la demande du syndic du diocèse de Mirepoix demandant d'être remboursé par le diocèse d'Alet de la fourniture de l'étape à Névian (Nébias) qui est dans la terre privilégiée et dépend au spirituel du diocèse d'Alet | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16820112(12) |
Liste des lieux d'étape pour 1682 | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16820116(04) |
Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse | Action des Etats |