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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape 		16821116(03)
Liste des lieux d'étape pour 1683 Action des Etats
Affaires militaires
Etape 		16821203(02)
Devant la diversité des usages des dioc. pour l'étape, les Etats décident que les dioc. qui ne fourniront pas de prestations en nature laisseront le choix à l'habitant de recevoir des fournitures en nature ou de l'argent (35 s./cav. et 10 s./fantassin) Action des Etats