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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Etape"



Impôts
Etape
16891115(04)
Le remboursement des frais d'étape aux communautés qui en ont fait l'avance approchera cette année de 700 000 l. contre environ 200 000 l. l'année dernière Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16891126(05)
Dans le différend qui est entre la ville de Toulouse et la province à propos du financement des étapes, les capitouls devront rapporter sous huitaine une délibération portant nomination d'un arbitre et une procuration lui donnant les pouvoirs nécessaires Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16891214(08)
Les députés de Toulouse fourniront aux Etats prochains une procuration permettant de nommer un "surarbitre" pour juger du différend entre la ville de Toulouse et la province à propos de l'étape Action des Etats

Impôts
Etape
16891215(01)
Imposition de 400 431 l. 15 s. pour la moitié de la dépense de l'étape et de 5 555 l. 12 s. pour l'intérêt des 400 000 restant à payer ; pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter si besoin est ; la dépense totale a été liquidée à 809 431 l. Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16891219(03)
Liste des lieux d'étape pour 1690 Action des Etats