Impôts Etape |
16891115(04) |
Le remboursement des frais d'étape aux communautés qui en ont fait l'avance approchera cette année de 700 000 l. contre environ 200 000 l. l'année dernière | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16891126(05) |
Dans le différend qui est entre la ville de Toulouse et la province à propos du financement des étapes, les capitouls devront rapporter sous huitaine une délibération portant nomination d'un arbitre et une procuration lui donnant les pouvoirs nécessaires | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16891214(08) |
Les députés de Toulouse fourniront aux Etats prochains une procuration permettant de nommer un "surarbitre" pour juger du différend entre la ville de Toulouse et la province à propos de l'étape | Action des Etats |
Impôts Etape |
16891215(01) |
Imposition de 400 431 l. 15 s. pour la moitié de la dépense de l'étape et de 5 555 l. 12 s. pour l'intérêt des 400 000 restant à payer ; pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter si besoin est ; la dépense totale a été liquidée à 809 431 l. | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16891219(03) |
Liste des lieux d'étape pour 1690 | Action des Etats |