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Affaires militaires Etape |
16901106(02) |
| Le syndic Boyer prendra connaissance de la procuration donnant pouvoir aux capitouls de Toulouse de terminer le différend que cette ville a avec la province à propos de la dépense des étapes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901107(01) |
| Refus de prendre en compte la dépense faite par l'étapier d'Uzès pour l'étape d'une compagnie à Saint-Quentin, cette dernière ayant "brûlé" l'étape | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901107(02) |
| Nomination d'une commission destinée à apporter des remèdes aux abus qui se sont glissés dans la fourniture des étapes de la province, "pour édifier le public de la conduite de cette assemblée" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901108(02) |
| Suite à la demande du sr Louis Domergue, étapier du diocèse d'Uzès, les syndics généraux emprunteront 400 000 l. pour le paiement de ce qui reste dû aux étapiers de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901117(01) |
| L'archevêque de Toulouse informe l'assemblée que Louvois a écrit le 15/10/1690 à Basville au sujet des abus qui se sont glissés dans les étapes de la province : le roi croit que pour les réformer il faut un étapier général | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, approuve le projet de règlement de l'étape prévu par l'assemblée, mais rappelle que la volonté du roi est d'établir un étapier général | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, prévoit de régler les places d'officiers des troupes montées partout sur le même pied : 30 s. pour les off. de cavalerie et 28 s. pour ceux de dragons | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Basville, dans une conférence avec les commiss. des Etats, souhaite établir des magasins de fourrage dans les lieux d'étape & prévoit de distinguer les villes princip. (les hab. sont remboursés en argent) & les "petits lieux" (remb. en nature + ustensile) | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Projet de règlement des Etats pour l'étape : tous les diocèses doivent fournir un étapier (pour tout le diocèse ou pour chaque lieu) avant le 15 mai au plus tard, les assiettes devant être convoquées au plus tard le 1er février pour le faire savoir | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901118(01) |
| Malgré leurs protestations d'obéissance au roi, les Etats ne prévoient l'établissement d'un bail général de l'étape qu'au cas où des diocèses ne se conformeraient pas à l'oblig. de choisir un ou plus. étapiers avant le 15 mai selon le désir de l'assemblée | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901118(02) |
| Texte du projet de règlement des Etats sur les modalités de la fourniture de l'étape par les étapiers choisis par les diocèses, le remboursement des habitants et leur protection contre les exactions éventuelles des troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901124(01) |
| Suite aux plaintes des étapiers, des mesures sont prises pour les indemniser pour des excédents d'effectif (gentilshommes convoqués pour l'arrière-ban, compagnies d'infanterie) et pour le logement des convalescents et "traîneurs" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901129(06) |
| Renvoi au bureau des Comptes de l'examen des plaintes de plusieurs étapiers contestant l'information donnée à l'assemblée sur les frais engagés par les gentilshommes revenus de l'arrière-ban de Puylaurens à Mèze | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901201(05) |
| Les Etats, après la lecture de la lettre de Louvois exprimant le mécontentement du roi sur la manière dont ils ont éludé ses ordres sur l'établissement d'un étapier général décident d'obtempérer et de publier "incessamment" le bail de l'étape générale | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901202(01) |
| Décision de faire un chapitre dans l'état des dettes de la province pour 33 750 l. empruntées (délibération du 15/11/1689) pour les fourrages des troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901206(01) |
| Dépenses militaires prévues : entretien des dragons (253 500 l.), quartier d'hiver, fourrage des troupes et des équipages des officiers (131 000 l. par estim.), dettes aux étapiers (400 000 l.), étape (env. 300 000 l.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901211(05) |
| Liste des lieux d'étape pour 1691 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901213(06) |
| Renvoi à la session prochaine du jugement à rendre sur la prétention de la ville de Toulouse à être exemptée de la dépense des étapes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901215(06) |
| Décision de passer le bail de l'étape au sr Malordy, de Montpellier, mais seulement pour deux ans, la fin de la session n'ayant pas permis une étude approfondie des conditions, trouvées trop favorables à l'adjudicataire | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16901216(02) |
| Décision de passer le bail de l'étape au sr. Malordy aux conditions proposées pour 3 ans par Bertillot, qui ne s'est pas présenté | Action des Etats |