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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Etape"



Impôts
Etape 		16911210(02)
Renvoi, sur avis des arch. de Toulouse et Albi, arbitres, aux proch. Etats du jugem. du différend avec Toulouse qui refuse de contrib. aux dép. de l'étape; les capitouls seront sommés de produire leurs pièces av. le 15/11; la délib. de 1641 sera rappelée Action des Etats
Affaires militaires
Etape 		16911215(02)
Liste des lieux d'étape pour 1692 Action des Etats