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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
16921217(02)
Nomination de commissaires pour examiner, le bail de l'étape générale finissant en mars 1694, s'il faut continuer d'en faire une ferme générale ou si l'on remet les choses "au premier état" Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16921217(05)
Prorogation du bail de l'étape générale du 01/03/1694 au 01/09/1694; la fourniture de l'étape générale sera continuée pendant ce temps; la valeur des denrées sert de règle pour l'adjudication Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16930110(05)
Nomination des commissaires chargés de régler la ligne de l'étape Action des Etats

Affaires militaires
Etape
16930115(15)
Contrôle des lieux d'étape pour 1693 Action des Etats