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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Etape"



Impôts
Etape
17090105(03)
Il sera imposé la somme de 511 343 l. pour les dépenses militaires qui doivent être faites l'année présente (subsistance de div. troupes, fourrages, inspection des milices, construction des redoutes) et pour les avances due au trésorier de la Bourse Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17090126(08)
Contrôle des lieux d'étape pour 1709 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17090128(01)
Les Etats rétablissent au profit de François Girin, ci-devant fermier général de l'étape, 8 386 l. 3 s. 10 d., à celui de Jacques Berlaguet, fermier actuel, 409 l. 12 s. et à celui de Barthélemy Fontalieu, commis de l'étape de Lunel 648 l. 9 s 4 d. Action des Etats