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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Etape"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Etape
17101204(04)
Le roi sera supplié de décharger la province d'une partie de la dépense de l'étape Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17110124(02)
Paiement des gages dus aux srs Castan, Tricou et Bonney pour les visites aux lieux d'étape et le port de formules imprimées pour les registres que doivent tenir les consuls, ces formules ayant permis de déceler des malversations Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17110127(07)
Clôture du compte des dépenses de l'étape pour 1710 : 607 614 l. 14 s. (supérieures à celles de l'année précédente de 91 163 l. 13 s.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Etape
17110127(09)
Article renouvelé du cahier de l'année dernière : que la province soit déchargée du paiement de l'étape (43 358 l.) des troupes espagnoles des garnisons du royaume de Naples qui sont passées dans la province Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17110128(04)
Liste des lieux d'étape pour 1711 Action des Etats