Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17101204(04) |
Le roi sera supplié de décharger la province d'une partie de la dépense de l'étape | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17110124(02) |
Paiement des gages dus aux srs Castan, Tricou et Bonney pour les visites aux lieux d'étape et le port de formules imprimées pour les registres que doivent tenir les consuls, ces formules ayant permis de déceler des malversations | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17110127(07) |
Clôture du compte des dépenses de l'étape pour 1710 : 607 614 l. 14 s. (supérieures à celles de l'année précédente de 91 163 l. 13 s.) | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17110127(09) |
Article renouvelé du cahier de l'année dernière : que la province soit déchargée du paiement de l'étape (43 358 l.) des troupes espagnoles des garnisons du royaume de Naples qui sont passées dans la province | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17110128(04) |
Liste des lieux d'étape pour 1711 | Action des Etats |