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Affaires militaires Etape |
17111205(04) |
| Le trésorier Bonnier avancera 40 000 l. pour la liquidation de la dépense des fourrages des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc, mais les députés à la cour demanderont que le roi prenne en charge cette somme | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17111205(04) |
| Les députés à la cour supplieront le roi de bien vouloir rembourser la somme de 40 000 l. avancée pour la dépense des fourrages de deux régiments, dont la prise en charge par la province serait contraire à ses privilèges | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17111205(04) |
| Le roi menace d'augmenter les places de fourrage des troupes de cavalerie de 15 à 18 ou 20 sols si les Etats ne prennent pas en charge les 40 000 l. destinées aux dépenses de fourrage des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17120102(01) |
| Ayant refusé l'offre du sr. E. Martin qui causerait une augmentation considérable de la ferme de l'étape, les Etats feront de nouvelles publications, et au cas où personne ne se présenterait, ils procéderaient à son adjudication sur le pied de cette offre | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120120(02) |
| Les 3 271 l. 19 s. 9 d. que l'étapier général réclame aux communautés de La Palme et Roquefort, taxées de force lors du passage de la suite du roi d'Espagne, seront allouées dans le compte de l'étapier général, qui cessera ses poursuites | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120123(02) |
| Lecture de la liste des lieux d'étape pour 1712 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120125(03) |
| Adjudication du bail de l'étape à Louis Brun de Montpellier ; les enchères seront encore reçues durant un jour | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120130(15) |
| Rétribution des personnes chargées de tenir les registres des lieux d'étape dans chaque sénéchaussée : 624 l. pour Castan (104 journées), 588 l. pour Tricou (98 journées) et 636 l. pour Bonnay (106 journées) ; ils continueront leurs visites en 1712 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120130(16) |
| Ceux qui ont signé des revues de troupes des lieux d'étape où le nombre des soldats était falsifié seront poursuivis criminellement (ils se trouvent dans les diocèses du Puy, de Toulouse, de Montauban et à Montpellier) | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17120130(17) |
| Clôture et approbation des comptes de l'étapier général pour 1711 : 764 245 l. 6 s. 10 d., ce qui est moins élevé que l'année précédente de 135 000 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17120131(01) |
| Lecture du bail de l'étape générale passé pour 7 ans au sieur François Bertrand, subrogé à Louis Brun, notaire, tous deux de Montpellier et signé par l'archevêque de Narbonne, les trois syndics généraux, l'adjudicataire et ses cautions | Action des Etats |