Impôts Etape |
17180128(01) |
Le trésorier de la Bourse remboursera divers particuliers et la communauté de Cazilhac pour la fourniture de mules et mulets à des convois vers le Piémont en 1710 et 1712 | Action des Etats |
Impôts Etape |
17180131(01) |
Le duc de Noailles a transmis à Basville la proposition du Conseil de la Guerre d'abonner en Languedoc l'étape et le quartier d'hiver : la province n'aurait plus à fournir que le logement | Action royale |
Impôts Etape |
17180131(02) |
Teneur du mémoire des Etats : exposé des raisons pour lesquelles le Languedoc ne peut abonner l'étape ; la fourniture en nature évite d'accabler les communautés et empêche les désordres constatés dans les autres provinces, qui font la fourniture en argent | Action des Etats |
Impôts Etape |
17180131(02) |
Les Etats rappellent dans leur mémoire sur l'étape les raisons pour lesquelles l'uniformité que voudrait introduire le roi avec l'abonnement n'est ni souhaitable ni possible en Languedoc (dépendance du Bureau de la Guerre, usages, géographie) | Action des Etats |
Impôts Etape |
17180203(06) |
Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1717 (138 966 l. 14 s. 9 d.) | Action des Etats |
Impôts Etape |
17180203(06) |
Imposition par estimation de 102 270 l. pour les fourrages des troupes, celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, maréchaux de camp, pour 1718 (dépense de 1717 : 40 317 l.) | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17180203(07) |
Les consuls et le greffier consulaire de Bressols qui ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape seront poursuivis en justice | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17180214(06) |
Imposition de 561 l. pour le sr Castan, qui a visité les lieux d'étape et porté les registres et les copies des routes dans les sénéchaussées de Nîmes et Carcassonne, et de 228 l. pour le sr Bonnay, qui a fait de même pour celle de Toulouse | Action des Etats |