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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Etape"



Impôts
Etape
17200118(01)
Imposition de 162 225 l. pour le logement, l'ustensile et les fourrages des troupes qui sont dans la province Action des Etats

Impôts
Etape
17200118(01)
L'an dernier, imposition de 222 225 l. pour le logement, l'ustensile et les fourrages des troupes qui sont dans la province, y compris l'armement et l'entretien de deux pinks pour garder la côte Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17200129(04)
Refus d'accorder une indemnité aux étapiers dont le bail a fini le 01/09/1719 ; renvoi à la fin du bail de six ans de l'examen de la demande d'indemnité des nouveaux étapiers [voir 17200126(05)] Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17200206(06)
Paiement des sommes dues à quatre personnes qui ont visité les lieux d'étape et contrôlé les registres des recrues Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17200207(05)
Le compte de dépense des étapes s'élève à 927 083 l. 11 s. 9 d. Action des Etats

Impôts
Etape
17200207(06)
La somme de 29 055 l. 14 s. 6 d. (dépenses des recrues) sera comprise dans le département de l'étape dont l'imposition pour 1720 se monte à 956 139 l. 6 s. 3 d. Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17200207(36)
Contrôle des lieux d'étape pour 1720 Action des Etats