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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
17540223(08)
Décision d'imposer 1 136 l. pour le montant des dépenses des sieurs Cabanes, Ginieys et Servel qui ont vérifié les registres des consuls et greffiers des lieux d'étape Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17540304(04)
Imposition de 207 876 l. 5 s. dues à l'entrepreneur pour la fourniture de l'étape pour 1753 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17540313(09)
Liste des lieux d'étape pour 1754 Action des Etats