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Affaires militaires Etape |
17571228(01) |
| Les entrepreneurs de l'étape ayant demandé qu'on les augmente ou qu'on résilie leur bail, les E. choisissent la 2de solution " par grâce" & "condescendance", mettant à profit la résiliation concomitante de l'équivalent (aux mains des mêmes personnes) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17571228(01) |
| Jacques Hyacinthe Dupuy, mandé par ses participes et cautions du bail de l'étape, est venu se plaindre de l'augmentation des dépenses due notamment à la résiliation du bail de l'équivalent qui leur permettait d'utiliser les mêmes commis | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17571228(02) |
| Les commissaires désignés pour la passation du nouveau bail de l'étape devront s'assembler incessamment pour y procéder | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17571228(02) |
| En attendant le nouveau bail de l'étape, les communautés assureront la fourniture et seront remboursées par la province ; les consuls enverront les pièces justificatives des sommes que pourrait leur devoir l'ancien adjudicataire | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580103(02) |
| Approb. du projet du nouv. bail de l'étape préservant les intérêts des habitants prêtant de gré ou de force leur voiture, prévoyant des pénalités pour les entrepren. négligents & exigeant que les participes & cautions aient leurs biens & domicile en Lang. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580103(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux de procéder le 16/01 à la réception des offres pour le bail de l'étape (01/01/1758-31/12/1764) et d'en afficher les conditions dans les lieux accoutumés | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580112(01) |
| Imposition d'un total de 1 142 l. pour ceux qui ont vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans chacune des trois sénéchaussées | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580121(05) |
| Approb. du contrat pour le bail de l'étape et voitures roulantes adjugé à la compagnie des srs Vassal, Aurès & Rey, représentée par Parlier (y compris les mouvements intérieurs : 36 000 l.) ; refus de leur accorder l'exemption des vingtièmes & des 2 s./l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580124(08) |
| Refus d'accéder à la demande d'indemnité faite par Hyacinthe Dupuy, ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape, pour les pertes faites sur les fournitures préparées en décembre dernier pour deux régiments dont le passage a eu lieu plus tard que prévu | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17580131(23) |
| Impos. de 281 527 l. 11 s. 6 d. pour l'entrepreneur de l'étape & voitures en 1757, de 100 000 l. par estimation pour les fourrages, de 62 764 l. 3 s. 3 d. pour l'entretien des lits & autres fournitures des troupes & de 36 000 l. pour les mouvements intér. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580203(03) |
| Refus d'indemniser Bedos & Caylus, cessionnaires du bail de J. Gaillard pour les voitures & équipages des troupes (1748), pour les frais d'un camp près de Beaucaire & de poursuites contre les contrebandiers ; ils sont renvoyés au roi & aux fermiers génér. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580203(04) |
| Le nouvel entrepreneur du bail de l'étape remboursera les communautés qui ont fait l'avance des fournitures aux troupes dans l'intervalle entre l'ancien et le nouveau bail ; il en sera payé après avoir rendu compte aux prochains Etats | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580203(13) |
| L'étape de Baix sera transférée au Pouzin, celle qui a été transférée de Valiguières à Pouzilhac par délibération du 01/03/1756 y restera pendant encore deux ans, après quoi elle sera transférée à Gaujac suivant l'usage | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17580203(16) |
| Liste des lieux d'étape pour 1758 | Action des Etats |