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Affaires militaires Etape |
17601213(04) |
| Rappel des plaintes portées aux Etats derniers par le fermier de l'étape au sujet du mauvais état du chemin de Bressols, La-Bastide-Saint-Pierre, Saint-Sulpice-la-Pointe et Bessières | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17601223(07) |
| Imposition dans le département des dettes et affaires des journées employées pour les revues de troupes et des frais de reliure et de port des registres : 234 l. pour le sr Cabannes, 595 l. pour le sr Ginieys et 314 l. pour le sr Servel | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17610102(15) |
| Transfert de l'étape des troupes venant de Provence de Valliguières à Uzès, où elle se trouve déjà pour les troupes entrant dans la province par Pont-Saint-Esprit | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17610102(16) |
| Les Etats refusent de retirer l'étape de Bessières, où elle a été établie l'an dernier : elle doit la garder trois années consécutives suivant les règlements | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17610105(13) |
| Impos. de 171 987 l. 12 s. 9 d. (étape et voitures de 1760), 36 000 l. (mouvements intérieurs), 30 000 l. par estimation (fourrages, + un total de 27 955 l. pour ceux de Thomond, Moncan, Bauteville & Marmier) et 73 284 l. (entretien et transport des lits) | Action des Etats |