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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
17781110(16)
Impositions en faveur de ceux qui ont vérifié les registres consulaires des lieux d'étape, port & reliure : 270 l. pour 42 journées de Feau (sénéch. de Carcassonne), 338 l. pour 53 j. de Servel (Toulouse), 600 l. pour 90 j. de Paule (Beaucaire-Nîmes) Action des Etats

Impôts
Etape
17781205(22)
Impos. de 180 000 l. par estimation pour les fourrages (+ 27 955 l. pour ceux de Périgord, Moncan & Lemps & du commiss. des guerres) ; de 27 000 l. (mouvem. intérieurs), 32 000 l. (lits & ustensiles) & 98 317 l. 17 s. (étapes et voitures) Action des Etats