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Affaires militaires Etape |
17791202(05) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires examineront le bail de l'étape, voitures et lits et proposeront les changements nécessaires avant son renouvellement | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17791204(06) |
| Approbation de 2 ajouts aux articles du bail de l'étape (ration versée en argent aux officiers qui le souhaitent, indemnisation des particuliers qui prêtent leurs voitures) & à l'affiche à placarder ; les offres seront reçues le 17 décembre | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17791209(06) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à employer 2 850 l. recueillies depuis 19 ans par une imposition annuelle de 150 l. pour construire et augmenter les écuries des troupes de passage à Oupia | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17791218(01) |
| Approbation de la décision de la commission des affaires extraordinaires, qui a décidé de surseoir à l'adjudication de l'étape, les offres des deux compagnies en présence étant jugées peu satisfaisantes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17791223(20) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires s'assembleront demain 24 décembre pour recevoir les nouvelles offres pour la fourniture de l'étape que propose une 3e compagnie | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17791228(01) |
| La somme de 286 l. 5 s. imposée sur le Caraman au marc la livre de la capitation pour sa part du logement militaire dans la généralité d'Auch en 1779 restera entre les mains du receveur jusqu'à ce que des éclaircissements soient pris | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17791230(12) |
| Imposition des frais de ceux qui ont vérifié les registres d'étape (6 l. la journée) : 270 l. à Feau (Carcassonne) pour 42 jours + 18 l. reliure & port ; 338 l. à Servel (Toulouse) pour 53 j. + 20 l. ; 600 l. à Paule (Beaucaire & Nîmes) pour 90 j. + 60 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17791231(01) |
| La commission des affaires extraordinaires a adjugé le bail de l'étape au sieur Boulabert au-dessous du prix du bail actuel, le sieur Liquier, précédent adjudicataire, ayant renoncé à surenchérir ; la signature du bail se fera dans la prochaine assemblée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17791231(03) |
| Que les mouvements intérieurs ne soient pas multipliés sans nécessité ; que ce soit l'infanterie plutôt que la cavalerie qui soit placée dans la province (*8) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17791231(07) |
| A la demande de la ville de Narbonne, l'étape est transférée de Névian à cette ville, ce qui réduit le trajet de près de 2 lieues et le ramène sur le grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17791231(08) |
| Pas d'imposition en 1780 pour les fourrages (les fonds restants sont suffisants.), sauf total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. prov. ; imp. de 108 802 l. 5 s. 5 d. (étape & voitures), 27 000 l. (mouv. int.) & 32 000 l. (lits & ustensiles) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17791231(11) |
| Lecture de la liste des lieux d'étape pour 1780 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17800103(32) |
| Lecture et signature du bail de l'étape, voiture, lits et autres ustensiles à l'usage des troupes par l'archevêque de Narbonne, les syndics généraux, le fermier Boulabert et ses cautions | Action des Etats |