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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
17801221(02)
Les Etats refusent d'accorder l'indemnité demandée par le fermier du pont de Beaucaire à raison des réparations faites à la digue à cause des inondations, du passage de Monsieur & de 4 régiments du temps des grosses eaux & des difficultés dues à la guerre Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17810102(11)
Gratifications accordées aux sieurs Feau, Servel et Paule pour avoir vérifié les registres des lieux d'étape de la province (270 l. pour 42 jours, 338 l. pour 53 jours et 600 l. pour 90 jours, avec reliure des registres) Action des Etats

Impôts
Etape
17810105(23)
Imposition pour 1781 de 100 000 l. par estimation (fourrages + total de 27 955 l. pour ceux des officiers et du commissaire provincial), 102 618 l. 11 s. 10 d. (étapes et voitures de 1779), 27 000 l. (mouvements intérieurs), 32 000 l. (lits et ustensiles) Action des Etats