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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
17821212(15)
Imposition des indemnités dues aux sieurs Paule, Servel et Feau, qui ont fait par sénéchaussée la vérification des registres des lieux d'étape de la province (respectivement 600, 338 et 270 l.) Action des Etats

Impôts
Etape
17821221(13)
Impos. par estimation de 150 000 l. pour les fourrages (en 1782 : 132 354 l. 10 s.) + total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. princ., 81 095 l. 19 s. pour étapes & voitures (id. en 1782), 27 000 (mouv. int.), 32 000 (lits & ustensiles) Action des Etats