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Affaires militaires Etape |
17890214(04) |
| Les Etats ordonnent à l'entrepreneur de l'étape de payer aux consuls de Narbonne qui ont fourni à sa place lits & ustensiles à plusieurs régiments, les 7 s. que lui paie la prov., mais non les 3 s. en sus qu'ils réclament ; à la ville de fournir un local | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17890214(04) |
| Les Etats ont changé la ligne de l'étape (Narbonne est devenue ville d'étape depuis la dernière session des Etats) ; les changements ont été autorisés par le roi, qui a fixé au premier mai 1788 la date à laquelle prendraient effet les nouvelles directions | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17890214(05) |
| Les Etats refusent d'accorder à Narbonne et à Moux, nouvelles villes d'étape, les indemnités pour les surcharges de travail à cause du passage des troupes accordées précédemment à Névian et Oupia, anciens lieux d'étape, à qui ils les suppriment | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17890214(09) |
| Les Etats enjoignent au fermier de l'étape de réparer ou remplacer sur le champ tous les effets des lits dont le mauvais été a été constaté, ce qui sera justifié par des procès-verbaux des maires et consuls | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17890217(03) |
| Les Etats transfèrent aux commissaires des travaux publics pendant l'année leur pouvoir de juridiction contentieuse sur l'étape pour informer contre le fermier de l'étape qui n'a pas mis de préposé à Largentière pour fournir des chevaux à un régiment | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17890218(07) |
| Les Etats imposent des sommes pour ceux qui ont fait la vérification des registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans les trois sénéchaussées | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17890218(36) |
| Imposition pour 1789 de 150 000 l. par estimation (fourrages) + total de 33 355 l. pour ceux des officiers & du commiss. prov. des guerres), de 209 358 l. 9 s. (étape), 31 500 l. (mouvements intérieurs), 31 500 l. (voitures et lits) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17890218(36) |
| L'imposition décidée pour l'étape n'infirme pas la délibération du 14/02/1789 prévoyant que les sommes dues au fermier de l'étape ne seront payées que sur le vu des certificats des maires et consuls remis à la commission des travaux publics | Action des Etats |