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Institutions de la province Etats |
16490610(02) |
| Arrêt du Conseil du 18/05/1649 sur la séance du duc d'Uzès aux Etats (au sujet de sa prétention à siéger à l'assiette du diocèse d'Uzès) | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16491105(03) |
| Les commissaires du roi répondent aux Etats qu'ils ne peuvent les autoriser à se séparer, ceci ne pouvant se faire que sur ordre du roi, mais qu'ils s'assembleront et viendront aux Etats pour leur faire savoir l'intention de Leurs Majestés | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16491118(02) |
| Les commissaires du roi ont répondu aux envoyés des Etats qu'ils avaient ordre de donner la liste des commissaires principaux aux assiettes seulement le dernier jour de la session | Action royale |