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Institutions de la province Etats |
16511006(02) |
| Lettre du roi rendue par ses commissaires, qui accorde la prolongation de la tenue des Etats jusqu'au 25 du présent mois d'octobre | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16511024(01) |
| Arrêt du Conseil du 09/06/1651 attribuant aux Etats toute juridiction sur la prétention de Beaucaire à députer aux Etats conjointement avec Nîmes | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16520103(03) |
| En réponse à l'article 19 du cahier de doléances présenté en 1650, le roi, par arrêt du 03/06/1650, a précisé que la surséance des poursuites judiciaires contre les députés pendant, avant et après la session, valait pour les procès au Conseil | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16520105(03) |
| Arrêt du Conseil de 1651 confirmant l'édit de révocation de celui de Béziers, qui prévoit que les députés du tiers état recevront 2 écus par jour et pour 45 jours seulement, aller et retour compris | Action royale |