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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		16530318(05)
Arrêt du Conseil du 22/09/1652 portant que, conformément à la délibération du 17/10/1651, le droit d'entrée d'Albi serait transféré à Gaillac si les habitants d'Albi persistent dans leur désobéissance à leur évêque Action royale