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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		16591227(22)
Par la déclaration de 1659 confirmant la révocation de l'édit de Béziers, le roi fixe la durée des sessions des Etats à 6 semaines, non compris l'aller et le retour des députés Action royale